Déterminer si votre produit est un « produit important » et appliquer la procédure d'évaluation de conformité correcte
- S'applique à
- Manufacturer
- Citations sources
- Art. 7(1)Art. 7(2)Art. 32Annex IIIAnnex VI
- Classes de produits
- Important — Class IImportant — Class II
Consultez l'Annexe III. Si la fonction principale de votre produit correspond à l'une des catégories listées (comme un VPN, gestionnaire de mots de passe, pare-feu, navigateur, système d'exploitation, routeur ou serrure connectée), il s'agit d'un « produit important » de classe I ou II. Cela a des répercussions importantes sur l'évaluation de conformité : les produits de classe I sans normes harmonisées applicables nécessitent un organisme notifié ; les produits de classe II en ont toujours besoin.
Texte juridique
L'article 7(1) du règlement (UE) 2024/2847 dispose que les produits dont la fonctionnalité principale correspond à une catégorie de l'Annexe III sont considérés comme des produits importants comportant des éléments numériques et sont soumis aux procédures d'évaluation de conformité visées à l'article 32, paragraphes 2 et 3.
Catégories de l'Annexe III
Classe I (exemples)
Gestion des identités et des accès privilégiés, navigateurs, gestionnaires de mots de passe, logiciels anti-malware, VPN, systèmes de gestion de réseau, SIEM, gestionnaires de démarrage, logiciels PKI, interfaces réseau, systèmes d'exploitation, routeurs/modems pour connexion Internet, microprocesseurs/ microcontrôleurs à fonctions de sécurité, produits domotiques à fonctions de sécurité (serrures, caméras, alarmes)
Classe II (exemples)
Hyperviseurs et environnements d'exécution de conteneurs, pare-feux, systèmes de détection et de prévention des intrusions, microprocesseurs/microcontrôleurs résistants à la falsification
Tableau récapitulatif — évaluation de conformité
| Classe | Normes harmonisées entièrement appliquées ? | Procédure requise |
|---|---|---|
| I | Oui | Module A (auto-évaluation autorisée) |
| I | Non | Module B+C ou Module H (organisme notifié requis) |
| II | Au choix | Module B+C, Module H ou EUCC |