Vérifier la conformité du produit avant sa mise sur le marché de l'UE

Avant d'importer et de commercialiser un produit dans l'UE, les documents de conformité doivent être vérifiés. Il convient de confirmer que le fabricant a effectué l'évaluation de la conformité appropriée pour ce type de produit, que le marquage CE est présent, qu'une déclaration UE de conformité (ou déclaration de performance) est disponible et que le fabricant a correctement étiqueté le produit. Ces vérifications relèvent de la responsabilité de l'importateur — il n'est pas possible de se fier au fabricant sans vérification préalable.

Texte juridique

L'article 19(1) du règlement (UE) 2024/2847 dispose qu'avant de mettre sur le marché un produit comportant des éléments numériques, les importateurs vérifient que le fabricant a effectué la procédure d'évaluation de la conformité appropriée visée à l'article 32 ; que le fabricant a établi la documentation technique visée à l'Annexe VII ; que le produit porte le marquage CE et est accompagné de la déclaration UE de conformité ou de la déclaration de performance et des instructions et informations visées à l'Annexe II ; et que le fabricant a respecté les exigences des articles 13(15) et (16) relatives à l'identification du produit et aux coordonnées.

Exigences clés

Vérification de l'évaluation de la conformité — confirmer que le fabricant a utilisé le module correct pour la classification du produit
Documentation technique — vérifier qu'elle a été établie conformément à l'Annexe VII
Marquage CE — présent sur le produit ou l'emballage
Disponibilité de la déclaration UE de conformité / déclaration de performance — doit être consultable
Étiquetage par le fabricant — numéros de série/lot et coordonnées en place conformément aux art. 13(15)–(16)

Preuves éventuellement requises

Copie de la déclaration UE de conformité ou de la déclaration de performance
Confirmation de la procédure d'évaluation de la conformité utilisée
Enregistrements ou photographies de la vérification du marquage CE
Liste de contrôle pré-importation complétée pour chaque lot